Daniel Southon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Southon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Daniel Southon
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Saint-Amand-Montrond
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Southon (Daniel, Henri)
avocat au barreau de Montluçon, ancien bâtonnier ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
30
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000403746
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001